Conditions Générales de Vente (CGV)
Filtra Plus Sàrl – shop.filtraplus.ch
Version : 1.1
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via le site https://shop.filtraplus.ch/ (ci-après « le Site ») entre Filtra Plus Sàrl (ci-après « Filtra Plus » ou « nous ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
1.2 En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV, ainsi que toute autre condition spécifique publiée sur le Site, applicable aux produits ou services commandés.
2. Identité du vendeur
Filtra Plus Sàrl
Route de Bellerive 29
2800 Delémont (Jura), Suisse
Téléphone : +41 77 422 50 11
E-mail : info@filtraplus.ch
Numéro au Registre du commerce : CH-670.4.010.507-1
Identifiant des Entreprises Suisse (UID) : CHE-354.007.536 unternehmensindex.ch
3. Produits
3.1 Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, prix et disponibilités au moment de la commande.
3.2 Les photos ou descriptions ne sont pas contractuelles : elles servent d’illustration et peuvent légèrement différer du produit réel.
4. Commandes
4.1 La validation de la commande requiert : sélection des produits, saisie des données de contact et de livraison, choix du mode de paiement, et acceptation des présentes CGV.
4.2 Une confirmation de commande par e-mail sera envoyée au Client. Le contrat est formé dès l’envoi de cette confirmation.
5. Prix et Paiement
5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, sauf indication contraire sur la page produit.
5.2 Les frais de livraison sont ajoutés au montant total et précisés avant validation de la commande.
5.3 Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le Site (carte de crédit, TWINT, virement, autre).
5.4 La transaction doit être réglée intégralement avant expédition des produits.
6. Livraison
6.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
6.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement ferme, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
6.3 Filtra Plus n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de Rétractation / Retours
7.1 En Suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les achats en boutique en ligne, sauf si Filtra Plus en dispose autrement volontairement dans sa politique de retour.
7.2 Si une politique de retour est proposée, elle sera indiquée séparément sur le Site avec les conditions, délai et procédure à suivre. Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable.
8. Garanties et Responsabilité
8.1 Les produits vendus bénéficient des garanties légales suisses contre les défauts de conformité existants au moment de la livraison.
8.2 Filtra Plus ne peut être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser, ou de pertes de production liées aux produits vendus.
9. Protection des données
9.1 Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
9.2 Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation et la communication nécessaire à la relation commerciale (confirmation, support, informations de suivi).
10. Propriété intellectuelle
10.1 Tous les contenus du Site (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive de Filtra Plus ou de ses partenaires.
10.2 Toute reproduction, publication ou exploitation commerciale du contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et juridiction
11.1 Les présentes CGV et tous les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit suisse.
11.2 En cas de litige, les tribunaux du siège de Filtra Plus Sàrl à Delémont (Jura) seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Modifications des CGV
12.1 Filtra Plus se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
12.2 Les nouvelles CGV sont applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
13. Informations complémentaires
Filtra Plus Sàrl conçoit, fabrique et commercialise des systèmes et équipements de filtration industrielle pour divers secteurs (horlogerie, mécanique, médical, etc.), ainsi que des prestations de conseil, installation, maintenance et optimisation des processus industriels.